A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R213-4 (M) : Accès aux zones réservées des aéroports
→ Version 3 : Clarification des catégories d'accès en zone réservée
→ Version 3 : Clarification des catégories d'accès en zone réservée
- Code de l'aviation civileart. R213-4 (M)