A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R213-3 (V) : Accès aux zones sécurisées des aéroports
→ Version 3 : Précision des compétences et modification des mesures de sécurité
→ Version 3 : Précision des compétences et modification des mesures de sécurité
- Code de l'aviation civileart. R213-3 (V)