Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

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Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Extension des règles sportives à Mayotte

Résumé. Un décret rend applicable à Mayotte les règles sur les pôles France et Espoirs pour le sport de haut niveau.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance