Décret n°2001-986 du 29 octobre 2001

Article 6

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Article 6

Les fonctionnaires nommés en application du présent décret dans le corps des adjoints administratifs sont immédiatement titularisés et reclassés dans ce corps, conformément à l'article 3 du décret du 24 février 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2001 · Dernière version le 26 février 2006

Les fonctionnaires nommés en application du présent décret dans le corps des adjoints administratifs sont immédiatement titularisés et reclassés dans ce corps, conformément à l'article 3 du décret du 24 février 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2006

En vigueur du mardi 30 octobre 2001 au samedi 25 février 2006

Source : Légifrance