Décret n°2001-986 du 29 octobre 2001

Article 5

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Article 5

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les règles et les conditions d'organisation, la nature et le programme de l'examen professionnel prévu au 1° de l'

article 2

du présent décret et la composition du jury.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2001

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les règles et les conditions d'organisation, la nature et le programme de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 2 du présent décret et la composition du jury.

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