Décret n°2001-960 du 19 octobre 2001

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 9 août 2018

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 8 août 2018

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