Décret n°2001-960 du 19 octobre 2001

Article 5

Abrogé9 août 2018

Créé le 1 janvier 2001

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.

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Abrogé depuis le jeudi 9 août 2018

Abrogé parDécret n°2018-719 du 3 août 2018art. 3

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 8 août 2018

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.