Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001

Article 9

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Article 9

Les cultures non irriguées de graminées ou de légumineuses dénommées localement " herbes de printemps ", liées directement aux pratiques pastorales et ne nécessitant qu'un travail superficiel du sol n'atteignant pas le poudingue :

1. Peuvent s'exercer conformément aux pratiques en vigueur sur les zones de culture des parcelles cadastrales énumérées ci-dessous, zones dont la délimitation figure sur les plans cadastraux annexés au présent décret :

Commune d'Arles

Section IZ : parcelles n°s 5bpp (angle sud), 17bpp (partie sud-ouest).

Commune de Saint-Martin-de-Crau

Section C4 : parcelle n° 433pp (totalité).

Section C7 : parcelle n° 3501pp (partie nord).

Section C9 : parcelles n°s 4254 (totalité), 4255pp (partie nord), 4256pp (partie est).

Section E2 : parcelles n°s 95pp (partie ouest), 96pp (partie ouest), 97pp (partie ouest), 98pp (partie nord).

Section E3 : parcelles n°s 113pp (partie est), 114pp (partie nord-est).

Section E4 : parcelle n° 614 (totalité).

2. Peuvent être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif, en dehors des milieux steppiques non dégradés constitués par l'alliance " thero-brachypodion ", dès lors qu'elles participent à la fois :

à la cohérence de la gestion écologique et en particulier à la réhabilitation de milieux ponctuellement modifiés tels que ronciers et anciennes cultures, conformément au plan de gestion approuvé de la réserve naturelle ;

à la cohérence du système d'élevage de l'exploitant.

Le préfet peut, après avis du comité consultatif, réglementer les modalités culturales dans les zones de culture définies ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2001

Les cultures non irriguées de graminées ou de légumineuses dénommées localement " herbes de printemps ", liées directement aux pratiques pastorales et ne nécessitant qu'un travail superficiel du sol n'atteignant pas le poudingue :

1. Peuvent s'exercer conformément aux pratiques en vigueur sur les zones de culture des parcelles cadastrales énumérées ci-dessous, zones dont la délimitation figure sur les plans cadastraux annexés au présent décret :

Commune d'Arles

Section IZ : parcelles n°s 5bpp (angle sud), 17bpp (partie sud-ouest).

Commune de Saint-Martin-de-Crau

Section C4 : parcelle n° 433pp (totalité).

Section C7 : parcelle n° 3501pp (partie nord).

Section C9 : parcelles n°s 4254 (totalité), 4255pp (partie nord), 4256pp (partie est).

Section E2 : parcelles n°s 95pp (partie ouest), 96pp (partie ouest), 97pp (partie ouest), 98pp (partie nord).

Section E3 : parcelles n°s 113pp (partie est), 114pp (partie nord-est).

Section E4 : parcelle n° 614 (totalité).

2. Peuvent être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif, en dehors des milieux steppiques non dégradés constitués par l'alliance " thero-brachypodion ", dès lors qu'elles participent à la fois :

  • à la cohérence de la gestion écologique et en particulier à la réhabilitation de milieux ponctuellement modifiés tels que ronciers et anciennes cultures, conformément au plan de gestion approuvé de la réserve naturelle ;
  • à la cohérence du système d'élevage de l'exploitant.

Le préfet peut, après avis du comité consultatif, réglementer les modalités culturales dans les zones de culture définies ci-dessus.

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En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2001

Source : Légifrance