En vigueur depuis le 16 octobre 2001
L'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement, la mise en culture sont interdits.
Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001
L'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement, la mise en culture sont interdits.
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En vigueur depuis le 16 octobre 2001
L'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement, la mise en culture sont interdits.
En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2001
Source : Légifrance