Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001

Article 8

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Article 8

L'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement, la mise en culture sont interdits.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2001

L'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement, la mise en culture sont interdits.

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