Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001

Article 2

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Article 2

L'engagement prévu à l'

article 1er

est souscrit par le chercheur auprès du chef d'établissement d'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration et après avis du conseil scientifique de l'établissement.

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Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'engagement prévu à l'article 1er est souscrit par le chercheur auprès du chef d'établissement d'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration et après avis du conseil scientifique de l'établissement.

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En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 31 décembre 2021

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