Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 - art. 7 (V)
Créé le 1 septembre 2001
L'engagement prévu à l'article 1er est souscrit par le chercheur auprès du chef d'établissement d'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration et après avis du conseil scientifique de l'établissement.