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Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 7 octobre 2001

Le Muséum national d'histoire naturelle, ci-après désigné Muséum, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Créé le 7 octobre 2001 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2023

Le Muséum est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'environnement et de la recherche. Ces ministres exercent, en ce qui concerne le contrôle administratif de l'établissement, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.

Chacun de ces ministres peut exercer les pouvoirs définis au deuxième alinéa de l'article L. 719-7 du même code.

Créé le 7 octobre 2001 · En vigueur du 3 octobre 2014 au 31 décembre 2023

Dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le Muséum contribue à la production, au développement et au partage des connaissances sur la diversité géologique et biologique de la Terre, sur la diversité des cultures et des sociétés et sur l'histoire de la planète.

A cette fin, il a pour mission de développer en synergie la recherche fondamentale et appliquée, l'expertise, la valorisation, l'enrichissement, la conservation et la mise à disposition des collections et des données, la formation dont l'enseignement, l'action éducative et la diffusion de la culture scientifique et technique à l'intention de tous les publics.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du dimanche 7 octobre 2001 au dimanche 31 décembre 2023

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3