Décret n°2001-895 du 26 septembre 2001

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 3 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 5 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 6 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 10 bis (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. ANNEXE BAREME B (M)

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