A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 29 : Mise à jour des montants et des dates d'applicationDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 5 (M) : Nouveau barème de calcul des traitements pour les fonctionnaires
→ Version 31 : Report de la date d'application et ajout du barèmeDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 6 (M) : Fixation des traitements et soldes annuels pour les groupes hors échelle
→ Version 31 : Conversion en euros et ajustement de la date d'entrée en vigueur des traitements
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 3 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 5 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 6 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 10 bis (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. ANNEXE BAREME B (M)