A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985art. 12 (V) : Création de commissions par le conseil d'administration
→ Version 2 : Suppression d'un membre du comité technique
→ Version 2 : Suppression d'un membre du comité technique
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985art. 12 (V)