A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985art. 17 (M) : Règles d'achat pour les établissements publics
→ Version 2 : Modification des règles de marchés publics applicablesDécret n°85-801 du 30 juillet 1985art. 18 (V) : Rôle du président dans les concours
→ Version 2 : Modification des règles de fonctionnement d'une commissionDécret n°85-801 du 30 juillet 1985art. 21 (V) : Participation du ministre aux réunions des marchés
→ Version 2 : Précision sur les marchés examinés et ajustement des représentants ministériels
→ Version 2 : Modification des règles de marchés publics applicablesDécret n°85-801 du 30 juillet 1985art. 18 (V) : Rôle du président dans les concours
→ Version 2 : Modification des règles de fonctionnement d'une commissionDécret n°85-801 du 30 juillet 1985art. 21 (V) : Participation du ministre aux réunions des marchés
→ Version 2 : Précision sur les marchés examinés et ajustement des représentants ministériels
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985art. 17 (M)
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985art. 18 (V)
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985art. 21 (V)