Décret n°2001-846 du 18 septembre 2001

Article 2

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Article 2

Les marchés pour lesquels est organisée une procédure d'enchères publiques sont passés, en fonction de leur montant, selon les procédures prévues aux articles 28, 32 et 33 du

code des marchés publics

ainsi que, le cas échéant, au 1° du I, 1° du II et 3° du II de l'article 35 et à l'article 72 du même code.

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Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2006

Les marchés pour lesquels est organisée une procédure d'enchères publiques sont passés, en fonction de leur montant, selon les procédures prévues aux articles 28, 32 et 33 du code des marchés publics ainsi que, le cas échéant, au 1° du I, 1° du II et 3° du II de l'article 35 et à l'article 72 du même code.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 28, 32, 33, 72cite  Décret 2001-846 2001-09-18 art. 35

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En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance