Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001

Article 9

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Article 9

La convention précise les modalités de prise en charge, par chacune des parties, des frais de toute nature liés à la formation. Elle fixe, le cas échéant, les conditions de rémunération du bénéficiaire de la formation.

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Créé le 13 septembre 2001 · Abrogé le 25 juillet 2007

La convention précise les modalités de prise en charge, par chacune des parties, des frais de toute nature liés à la formation. Elle fixe, le cas échéant, les conditions de rémunération du bénéficiaire de la formation.

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En vigueur du jeudi 13 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance