Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001

Article 8

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Article 8

La convention détermine les obligations du bénéficiaire à l'égard du club sportif géré par l'association ou la société dont relève le centre de formation. Elle peut prévoir que l'intéressé est tenu de prendre sa licence sportive dans ce club.

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Créé le 13 septembre 2001 · Abrogé le 25 juillet 2007

La convention détermine les obligations du bénéficiaire à l'égard du club sportif géré par l'association ou la société dont relève le centre de formation. Elle peut prévoir que l'intéressé est tenu de prendre sa licence sportive dans ce club.

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En vigueur du jeudi 13 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance