Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001

Article 6

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Article 6

La convention précise les modalités du suivi médical que le centre de formation est tenu d'organiser et auquel le bénéficiaire de la formation est tenu de se soumettre.

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Créé le 13 septembre 2001 · Abrogé le 25 juillet 2007

La convention précise les modalités du suivi médical que le centre de formation est tenu d'organiser et auquel le bénéficiaire de la formation est tenu de se soumettre.

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En vigueur du jeudi 13 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007

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