Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001

Article 4

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Article 4

La convention détermine la formation sportive reçue par l'intéressé. Elle indique la nature de l'enseignement scolaire qui lui est dispensé et mentionne, le cas échéant, les aménagements et les modalités d'aide et de soutien dont il peut bénéficier dans le cadre de sa scolarité.

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Créé le 13 septembre 2001 · Abrogé le 25 juillet 2007

La convention détermine la formation sportive reçue par l'intéressé. Elle indique la nature de l'enseignement scolaire qui lui est dispensé et mentionne, le cas échéant, les aménagements et les modalités d'aide et de soutien dont il peut bénéficier dans le cadre de sa scolarité.

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En vigueur du jeudi 13 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance