Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001

Article 3

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Article 3

La convention fixe la durée de la formation, qui ne peut commencer à une date antérieure à celle de sa signature.

Elle précise pour quels motifs et selon quelles modalités sa résiliation peut intervenir, d'un commun accord entre les parties ou sur l'initiative de l'une ou l'autre de celles-ci, avant le terme fixé.

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Créé le 13 septembre 2001 · Abrogé le 25 juillet 2007

La convention fixe la durée de la formation, qui ne peut commencer à une date antérieure à celle de sa signature.

Elle précise pour quels motifs et selon quelles modalités sa résiliation peut intervenir, d'un commun accord entre les parties ou sur l'initiative de l'une ou l'autre de celles-ci, avant le terme fixé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance