Les agents mentionnés à l'article 1er sont classés dans trois catégories, la catégorie III, la catégorie II et la catégorie I, la catégorie III étant la plus basse.

Les agents mentionnés à l'article 1er font l'objet d'un classement initial, en fonction de leur ancienneté, dans la grille indiciaire de la catégorie III dans les conditions fixées à l'article 4.

I. - Le classement des agents dans la catégorie III s'effectue à un échelon calculé en fonction de leur ancienneté en qualité d'agent contractuel de droit public.

Pour ce classement, la durée des services effectués en cette qualité est prise en compte sur la base de l'ancienneté calculée au prorata du temps effectivement travaillé depuis l'origine du contrat.

II. - Ce classement prend également en compte la durée du service national actif. Pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen autre que la France, il est tenu compte de la durée du service national actif obligatoire accompli dans les formes prévues par la législation de l'Etat dont ils relevaient.

L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de la fonction publique et du budget.

Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon pour l'avancement à l'échelon supérieur sont, pour chaque catégorie, fixés comme suit :

| CATÉGORIES ET ÉCHELONS | DURÉE DANS CHAQUE ÉCHELON | |---------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Catégorie III : 11 échelons|1er échelon : 1 an

2e et 3e échelon : 2 ans

Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Du 7e au 10e échelon : 4 ans| |Catégorie II : 11 échelons |1er échelon : 1 an

2e et 3e échelon : 2 ans

Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Du 7e au 10e échelon : 4 ans| | Catégorie I : 11 échelons |1er échelon : 1 an

2e et 3e échelon : 2 ans

Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Du 7e au 10e échelon : 4 ans|