Article 2
Les agents mentionnés à l'article 1er sont classés dans trois catégories, la catégorie III, la catégorie II et la catégorie I, la catégorie III étant la plus basse.
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JORF n°210 du 11 septembre 2001
Article 2
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Version 2
Les agents mentionnés à l'article 1er sont classés dans trois catégories, la catégorie III, la catégorie II et la catégorie I, la catégorie III étant la plus basse.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 13 avril 2001
Il est créé trois catégories permettant le classement et l'avancement des agents mentionnés à l'article 1er.