JORF n°210 du 11 septembre 2001

Article 5

Article 5

L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de la fonction publique et du budget.

Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon pour l'avancement à l'échelon supérieur sont, pour chaque catégorie, fixés comme suit :

| CATÉGORIES ET ÉCHELONS | DURÉE DANS CHAQUE ÉCHELON | |---------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Catégorie III : 11 échelons|1er échelon : 1 an

2e et 3e échelon : 2 ans

Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Du 7e au 10e échelon : 4 ans| |Catégorie II : 11 échelons |1er échelon : 1 an

2e et 3e échelon : 2 ans

Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Du 7e au 10e échelon : 4 ans| | Catégorie I : 11 échelons |1er échelon : 1 an

2e et 3e échelon : 2 ans

Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Du 7e au 10e échelon : 4 ans|


Historique des versions

Version 2

L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de la fonction publique et du budget.

Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon pour l'avancement à l'échelon supérieur sont, pour chaque catégorie, fixés comme suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS

DURÉE DANS CHAQUE ÉCHELON

Catégorie III : 11 échelons

1er échelon : 1 an 2e et 3e échelon : 2 ans

Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Du 7e au 10e échelon : 4 ans

Catégorie II : 11 échelons

1er échelon : 1 an

2e et 3e échelon : 2 ans

Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Du 7e au 10e échelon : 4 ans

Catégorie I : 11 échelons

1er échelon : 1 an

2e et 3e échelon : 2 ans

Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Du 7e au 10e échelon : 4 ans

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 avril 2001

L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de la fonction publique et du budget.

Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon pour l'avancement à l'échelon supérieur sont, pour chaque catégorie, fixés comme suit :

CATÉGORIES et échelons

DURÉE dans chaque échelon

Catégorie I, 5 échelons

3 ans aux 1er et 2e échelons, 4 ans aux 3e et 4e échelons.

Catégorie II, 12 échelons

2 ans au 1er échelon, 2 ans 6 mois du 2e au 5e échelon, 3 ans du 6e au 8e échelon, 4 ans du 9e au 11e échelon.

Catégorie III, 12 échelons

3 ans du 1er au 9e échelon, 4 ans aux 10e et 11e échelons.