Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001

Article 5

Créé le 13 avril 2001 · En vigueur depuis le 1 juillet 2009

L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de la fonction publique et du budget.

Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon pour l'avancement à l'échelon supérieur sont, pour chaque catégorie, fixés comme suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS DURÉE DANS CHAQUE ÉCHELON
Catégorie III : 11 échelons 1er échelon : 1 an

2e et 3e échelon : 2 ans

Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Du 7e au 10e échelon : 4 ans

Catégorie II : 11 échelons 1er échelon : 1 an

2e et 3e échelon : 2 ans

Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Du 7e au 10e échelon : 4 ans

Catégorie I : 11 échelons 1er échelon : 1 an

2e et 3e échelon : 2 ans

Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Du 7e au 10e échelon : 4 ans

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 avril 2001 au jeudi 11 juin 2009