Article 20
Pensions d'invalidité et pensions de survivant
Les pensions d'invalidité et les pensions de survivant sont liquidées selon les dispositions du présent chapitre.
TITRE IV
Chapitre Ier
Dispositions diverses
Décret n° 2001-759 du 28 août 2001
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Article 20
Pensions d'invalidité et pensions de survivant
Les pensions d'invalidité et les pensions de survivant sont liquidées selon les dispositions du présent chapitre.
TITRE IV
Chapitre Ier
Dispositions diverses