Article 11

Dérogations aux dispositions des articles 6, 7 et 9

A la demande du travailleur et de l'employeur pour la Partie chilienne ou à la demande du travailleur non salarié ou de l'employeur pour la Partie française, les autorités compétentes des deux Parties contractantes ou les institutions désignées par celles-ci peuvent, d'un commun accord, déroger aux dispositions contenues dans les articles 6, 7 et 9 pour certaines personnes ou catégories de personnes. Dans ces cas, l'article 10 de la présente Convention s'appliquera également.

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS

Chapitre Ier

Soins de santé