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Décret n° 2001-759 du 28 août 2001

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JORF n°200 du 30 août 2001

Article 10

Ayants droit qui accompagnent le travailleur

Les ayants droit du travailleur qui l'accompagnent, sauf s'ils exercent eux-mêmes une activité professionnelle, bénéficient des législations applicables au travailleur selon les articles 7, 8 et 9.

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Article 10

Ayants droit qui accompagnent le travailleur

Les ayants droit du travailleur qui l'accompagnent, sauf s'ils exercent eux-mêmes une activité professionnelle, bénéficient des législations applicables au travailleur selon les articles 7, 8 et 9.