Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route.
Arrêté du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2001-751 du 27 août 2001 et précisant les conditions de traitement des données aux fins de l'étude épidémiologique
Met en application
Règles de conduite et de sécurité routière
Le Code de la route explique les règles pour conduire et partager la route en toute sécurité.
- Article L235-1 — Sanctions pour conduite sous stupéfiants
- Article R130-2 — Compétences des agents de police judiciaire adjoints pour constater des infractions routières
- Article R235-1 — Délai des tests après un accident
- Article R235-1
- Article R235-2 — Définition d'un accident mortel de la circulation
- Article R235-2
- Article R235-3 — Tests de dépistage des stupéfiants pour les conducteurs
- Article R235-3
- Article R235-4 — Règles pour les tests de dépistage de stupéfiants
- Article R235-4
- Article R235-5 — Contrôles pour usage de stupéfiants
- Article R235-5
- Article R235-6 — Prélèvements en cas de conduite sous stupéfiants
- Article R235-6
- Article R235-7 — Conservation des prélèvements sanguins pour tests de stupéfiants
- Article R235-7
- Article R235-8 — Prélèvements sanguins après un décès en cas de conduite sous stupéfiants
- Article R235-8
- Article R235-9 — Envoi des échantillons pour analyse
- Article R235-9
- Article R235-10 — Analyses pour détecter l'usage de stupéfiants chez les conducteurs
- Article R235-10
- Article R235-11 — Délai pour demander une contre-expertise après un test de stupéfiants
- Article R235-11
- Article R235-12 — Calcul des frais pour les tests de stupéfiants
- Article R235-12
- Article R235-13 — Paiement des frais de contrôle de stupéfiants
- Article R235-13
- Article R312-24 — Règles de chargement pour les engins spéciaux
- Article R325-30 — Sort des véhicules en fourrière
- Article R412-1 — Port de la ceinture de sécurité en voiture
- Article R412-2 — Sécurité des enfants en voiture
- Sans article spécifique