En vigueur depuis le 25 août 2001
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
Décret n°2001-744 du 24 août 2001
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
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En vigueur depuis le 25 août 2001
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
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En vigueur depuis le samedi 25 août 2001
Source : Légifrance