Abrogé par Décret n°2003-141 du 21 février 2003 - art. 7 (Ab) JORF 22 février 2003
Créé le 23 août 2001
Le directeur de l'agence préside un comité scientifique, composé de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information, qui assiste l'agence. Il contribue, en particulier, à l'évaluation de l'état de l'art et de ses évolutions prévisibles. Ses membres sont nommés par arrêté du Premier ministre.
Un conseil d'orientation, dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre et auquel participent des représentants des ministères, des collectivités locales et des organismes régis par le code de la sécurité sociale, rend un avis sur le programme de travail de l'agence. Il peut émettre des recommandations sur les actions à mener, en particulier dans le domaine des logiciels et de l'interopérabilité des systèmes.