Décret n°2003-141 du 21 février 2003

Article 7

Abrogé1 janvier 2006

Créé le 22 février 2003

Le décret n° 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration est abrogé.

Effets de cet article

cite

Décret 2001-737 2001-08-22

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

Abrogé parDécret n°2001-737 du 22 août 2001

En vigueur du samedi 22 février 2003 au samedi 31 décembre 2005

Le décret n° 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration est abrogé.