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Décret n°81-306 du 2 avril 1981

Article 3

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Article 3

L'enseignement prévu au présent décret comprend :

un enseignement théorique ;

un enseignement pratique ;

et des stages ;

les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages.

Les écoles sont chargées de la mise en oeuvre des modalités d'admission des candidats sous le contrôle des représentants de l'Etat dans les régions, les départements et les territoires d'outre-mer. Ceux-ci fixent la composition des jurys et procèdent à la nomination des membres de ces derniers. L'organisation des épreuves, la fixation du montant des droits d'inscription à celles-ci et l'affichage des résultats sont confiés aux écoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 avril 1981 · Abrogé le 8 août 2004

L'enseignement prévu au présent décret comprend :

  • un enseignement théorique ;
  • un enseignement pratique ;
  • et des stages ;
  • les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages.

Les écoles sont chargées de la mise en oeuvre des modalités d'admission des candidats sous le contrôle des représentants de l'Etat dans les régions, les départements et les territoires d'outre-mer. Ceux-ci fixent la composition des jurys et procèdent à la nomination des membres de ces derniers. L'organisation des épreuves, la fixation du montant des droits d'inscription à celles-ci et l'affichage des résultats sont confiés aux écoles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 août 2001 au samedi 7 août 2004

En vigueur du jeudi 1 décembre 1988 au mercredi 1 août 2001

En vigueur du samedi 4 avril 1981 au mercredi 30 novembre 1988

Source : Légifrance