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Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 JORF 7 août 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, et notamment ses articles 214, 215-7 et 215-8 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 22 novembre 1990
1 version
Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ.
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE.
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
Abrogé parDécret 2003-768 2003-08-01 art. 6 JORF 7 août 2003
En vigueur du jeudi 22 novembre 1990 au mercredi 6 août 2003