a modifié les dispositions suivantes
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modifiant le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 10 janvier 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 2 (VT)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 4 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 5 (M)
1 version
1 modifié
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 7 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 7-1 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 9 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 10 (Ab)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 6 (Ab)
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 14 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 11 (M)
1 version
1 modifié
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 13 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 15 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 16 (V)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 17-1 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 24 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 25 (M)
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 25-1 (M)
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1 créé
En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002