Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001

Article 5

Abrogé29 février 2020

Créé le 1 avril 2001

Le décret n° 2000-743 du 1er août 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission nationale du secret de la défense nationale est abrogé.

Effets de cet article

cite

Décret n° 2000-743 du 1 août 2000

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 février 2020

Abrogé parDécret n°2000-743 du 1 août 2000

En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au vendredi 28 février 2020

Le décret n° 2000-743 du 1er août 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission nationale du secret de la défense nationale est abrogé.