Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

Article 5

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Article 5

L'institut est composé de départements et de services, placés sous l'autorité du directeur général et dont la liste est fixée dans les conditions définies au premier alinéa de l'

article L. 711-7 du code de l'éducation

(

Autonomie des établissements d'enseignement supérieur

)

Art. L.711-7

Autonomie des établissements d'enseignement supérieur

Les établissements d'enseignement supérieur fixent leurs propres règles et organisation par vote de leur conseil d'administration.

.

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Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'institut est composé de départements et de services, placés sous l'autorité du directeur général et dont la liste est fixée dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur).

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En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance