Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'institut a pour mission de développer l'activité scientifique et de contribuer à la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'histoire de l'art et du patrimoine. Il exerce des activités de recherche, de formation et de diffusion des connaissances.

L'institut assure :

1° La constitution, la conservation, l'enrichissement et la valorisation de ses collections propres et des collections qui lui sont confiées, réunies en bibliothèque ;

2° L'accès aux ressources documentaires sous toutes leurs formes et leur diffusion ;

3° L'initiation à la recherche, à l'utilisation des techniques documentaires et à la conservation des collections ;

4° L'entretien, la gestion et la mise en valeur des biens qui lui appartiennent ou qui sont mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'institut a pour mission de développer l'activité scientifique et de contribuer à la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'histoire de l'art et du patrimoine. Il exerce des activités de recherche, de formation et de diffusion des connaissances.

L'institut assure :

1° La constitution, la conservation, l'enrichissement et la valorisation de ses collections propres et des collections qui lui sont confiées, réunies en bibliothèque ;

2° L'accès aux ressources documentaires sous toutes leurs formes et leur diffusion ;

3° L'initiation à la recherche, à l'utilisation des techniques documentaires et à la conservation des collections ;

4° L'entretien, la gestion et la mise en valeur des biens qui lui appartiennent ou qui sont mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses missions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance