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Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2024
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Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'Institut national d'histoire de l'art, ci-après désigné " l'institut ", est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Le siège de cet établissement est à Paris.

Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'institut est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture. Ces ministres exercent, en ce qui concerne le contrôle administratif de l'établissement, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.

Toutefois, chacun de ces ministres peut exercer les pouvoirs définis au deuxième alinéa de l'article L. 719-7 du même code.

Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'institut a pour mission de développer l'activité scientifique et de contribuer à la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'histoire de l'art et du patrimoine. Il exerce des activités de recherche, de formation et de diffusion des connaissances.

L'institut assure :

1° La constitution, la conservation, l'enrichissement et la valorisation de ses collections propres et des collections qui lui sont confiées, réunies en bibliothèque ;

2° L'accès aux ressources documentaires sous toutes leurs formes et leur diffusion ;

3° L'initiation à la recherche, à l'utilisation des techniques documentaires et à la conservation des collections ;

4° L'entretien, la gestion et la mise en valeur des biens qui lui appartiennent ou qui sont mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses missions.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2023

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3