En vigueur depuis le 13 juillet 2001
Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Décret n°2001-618 du 12 juillet 2001
Le
décret du 23 février 1990 susvisé
est modifié conformément aux dispositions des articles
2
à
10
du présent décret.
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En vigueur depuis le 13 juillet 2001
Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2001
Source : Légifrance