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Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001

Titre II : Organisation

Abrogé24 mai 2006

Créé le 10 juillet 2001

Peut se présenter aux épreuves de l'examen :
  • toute personne âgée de vingt-trois ans au moins à la date de clôture des inscriptions ;
  • toute équipe dont les membres, répondant à la condition d'âge précitée, présentent des capacités complémentaires.
Chacun des membres de l'équipe doit justifier de sa participation personnelle à la réalisation de l'oeuvre. Le diplôme et le titre sont décernés, le cas échéant, à l'équipe ou à certains de ses membres.

Créé le 10 juillet 2001

Par décision du ministre chargé de l'éducation, les épreuves peuvent être organisées en deux groupes. Dans ce cas, seuls les candidats retenus à l'issue du premier groupe d'épreuves peuvent se présenter au deuxième groupe d'épreuves.

Créé le 10 juillet 2001

Pour chaque classe, les sujets de l'examen sont établis par des commissions composées d'enseignants ou de professionnels, salariés ou employeurs, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du comité d'organisation des expositions du travail. Elles sont présidées par le président du jury de classe.

Créé le 10 juillet 2001

L'examen comporte une ou plusieurs épreuves pratiques qui consistent en la réalisation d'une ou de plusieurs oeuvres, à partir d'un sujet imposé ou d'une ou de plusieurs oeuvres libres intégrant des contraintes techniques.
Selon les classes il peut y avoir, en outre :
  • soit une épreuve théorique ou technologique, écrite ou orale ;
  • soit la réalisation d'un dossier.

Pour chaque classe, un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe le nombre et la nature des épreuves.

Créé le 10 juillet 2001

La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est organisée au cours de la quatrième année qui suit l'exposition nationale du travail mentionnée à l'article 1er.

Créé le 10 juillet 2001

L'organisation matérielle des examens tant au niveau local que national ainsi que l'organisation des expositions nationales du travail sont assurées par le comité d'organisation des expositions du travail.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les conditions de mise en oeuvre du présent titre.

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 10 juillet 2001 au mardi 23 mai 2006

Titre II : Organisation
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10