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Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 68° JORF 24 mai 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes à finalité professionnelle ;
Vu la déclaration déposée par l'association dite " comité d'organisation des expositions du travail " dont le siège est à Paris le 14 décembre 1961, publiée au Journal officiel de la République française du 12 janvier 1962 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 mars 2001,
Créé le 10 juillet 2001
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 68° JORF 24 mai 2006
En vigueur du mardi 10 juillet 2001 au mardi 23 mai 2006