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Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001

Titre Ier : Définition du diplôme

Abrogé24 mai 2006

Créé le 10 juillet 2001

Le diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " est un diplôme d'Etat qui atteste l'acquisition d'une haute qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine artisanal, commercial, de service ou industriel.
La délivrance du diplôme donne droit au port d'une médaille de bronze et émail attachée au cou par une cravate aux couleurs nationales.
Dans l'exercice de leur profession, seuls les titulaires du diplôme peuvent arborer un col aux couleurs nationales.
Les titulaires du diplôme portent le titre de " un des meilleurs ouvriers de France ".
Le titre de " un des meilleurs ouvriers de France " honoris causa peut être décerné, par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du président du comité d'organisation des expositions du travail et du jury général, à des personnes qui méritent d'en être honorées pour les services éminents qu'elles ont rendus au comité d'organisation des expositions du travail ou aux meilleurs ouvriers de France. Il donne droit au port d'une médaille du même modèle et à la délivrance d'un diplôme.
Les oeuvres des diplômés font l'objet d'une exposition dénommée " exposition nationale du travail ".

Créé le 10 juillet 2001

Le diplôme est délivré par le ministre chargé de l'éducation, au titre d'une profession dénommée " classe ", rattachée à un groupe de métiers.
Le nombre ainsi que la dénomination des groupes et des classes sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Le diplôme est classé au niveau III de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 10 juillet 2001 au mardi 23 mai 2006

Titre Ier : Définition du diplôme
Article 1
Article 2