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Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001

Section 8 : Dispositions finales

Abrogée24 avril 2007
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au lundi 23 avril 2007

Section 8 : Dispositions finales
Article 28
Article 29