Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret n°99-873 du 11 octobre 1999
Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 24 avril 2007
Le décret n° 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes est abrogé.
1 version
1 cité
Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Décret n°99-873 du 11 octobre 1999
Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 24 avril 2007
Le décret n° 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes est abrogé.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963art. 17 (V)
1 version
1 modifié
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au lundi 23 avril 2007