Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret n°99-873 du 11 octobre 1999
Créé le 7 juillet 2001
Le décret n° 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes est abrogé.
1 version
1 cité
Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001
Section 8 : Dispositions finales
Abrogée24 avril 2007
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au lundi 23 avril 2007
Section 8 : Dispositions finales
Article 28
Article 29