Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 37
Créé le 6 juillet 2001 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2015
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 37
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au jeudi 31 décembre 2015
Il n'est plus recruté de techniciens de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiquesdu groupe 4 prévu par le décret du 24 août 2000 susvisé ni de personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du groupe 3 prévu à l'
article 55 du décret du 29 décembre 1998 susvisé…
.…
En vigueur du vendredi 6 juillet 2001 au lundi 26 mars 2007
Il n'est plus recruté de techniciens du Conseil supérieur de la pêche du groupe 4 prévu par le décret du 24 août 2000 susvisé ni de personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du groupe 3 prévu à l'
article 55 du décret du 29 décembre 1998 susvisé
.