Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 37
Créé le 6 juillet 2001 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2015
Les agents mentionnés à l'article 17 sont reclassés dans les grades du corps de technicien de l'environnement conformément au tableau de correspondance ci-dessous, à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise :
SITUATION ANCIENNE
Technicien des parcs nationaux.
Personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la 2e classe du groupe 3.
Personnel de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques de la 2e classe du groupe 4.
SITUATION NOUVELLE : Technicien.
SITUATION ANCIENNE
Technicien supérieur des parcs nationaux.
Personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la 1re classe du groupe 3.
Personnel de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques de la 1re classe du groupe 4.
SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur.
SITUATION ANCIENNE
Personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la hors-classe du groupe 3.
Personnel de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques de la hors-classe du groupe 4.
SITUATION NOUVELLE : Chef technicien.
SITUATION ANCIENNE
Technicien des parcs nationaux.
Personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la 2e classe du groupe 3.
Personnel de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques de la 2e classe du groupe 4.
SITUATION NOUVELLE : Technicien.
SITUATION ANCIENNE
Technicien supérieur des parcs nationaux.
Personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la 1re classe du groupe 3.
Personnel de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques de la 1re classe du groupe 4.
SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur.
SITUATION ANCIENNE
Personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la hors-classe du groupe 3.
Personnel de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques de la hors-classe du groupe 4.
SITUATION NOUVELLE : Chef technicien.