Décret n°2001-575 du 2 juillet 2001

Article 2

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Article 2

Les plafonds de ressources déterminant l'ouverture du droit et le montant de la rente viagère sont équivalents à ceux fixés chaque année par décret pour l'attribution de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'

article L. 815-2 du code de la sécurité sociale

(

Allocation supplémentaire pour les retraités français

)

Art. L.815-2

Allocation supplémentaire pour les retraités français

Les personnes âgées françaises peuvent recevoir une allocation supplémentaire si elles ont travaillé un certain temps et ont des avantages de retraite.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 juillet 2001 · Abrogé le 2 mars 2003

Les plafonds de ressources déterminant l'ouverture du droit et le montant de la rente viagère sont équivalents à ceux fixés chaque année par décret pour l'attribution de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-2 du code de la sécurité sociale (Allocation supplémentaire pour les retraités français).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au samedi 1 mars 2003

Source : Légifrance