A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1541 du 31 décembre 1977art. 2 (V) : Redevance d'abonnement pour le système de dédouanement
→ Version 2 : Modification des conditions de perception de la redevance d'abonnementDécret n°77-1541 du 31 décembre 1977art. 3 (V) : Redevance d'utilisation pour les opérations de dédouanement
→ Version 2 : Modification de la base et du calcul de la redevance d'utilisationDécret n°77-1541 du 31 décembre 1977art. 4 (V) : Fixation des redevances pour le système de dédouanement
→ Version 2 : Précision des modalités de fixation des redevances
→ Version 2 : Modification des conditions de perception de la redevance d'abonnementDécret n°77-1541 du 31 décembre 1977art. 3 (V) : Redevance d'utilisation pour les opérations de dédouanement
→ Version 2 : Modification de la base et du calcul de la redevance d'utilisationDécret n°77-1541 du 31 décembre 1977art. 4 (V) : Fixation des redevances pour le système de dédouanement
→ Version 2 : Précision des modalités de fixation des redevances
- Décret n°77-1541 du 31 décembre 1977art. 2 (V)
- Décret n°77-1541 du 31 décembre 1977art. 3 (V)
- Décret n°77-1541 du 31 décembre 1977art. 4 (V)