A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R345-1 (V) : Règles comptables pour les comptes consolidés des assureurs
→ Version 4 : Suppression d’une référence législativeCode des assurancesart. R345-1-1 (M) : Fusion des comptes pour certaines entreprises d'assurance
→ Version 3 : Extension des catégories d’entités soumises aux comptes combinés
→ Version 4 : Suppression d’une référence législativeCode des assurancesart. R345-1-1 (M) : Fusion des comptes pour certaines entreprises d'assurance
→ Version 3 : Extension des catégories d’entités soumises aux comptes combinés
- Code des assurancesart. R345-1 (V)
- Code des assurancesart. R345-1-1 (M)