Le revenu de solidarité ne peut être cumulé par le bénéficiaire, son conjoint ou concubin ou la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité avec les allocations prévues au titre Ier du livre VIII et aux articles
L. 821-1
(
Allocation aux adultes handicapés
)
Art. L.821-1
Allocation aux adultes handicapés
Si tu es handicapé et que tu ne peux pas toucher d’autres aides de retraite ou invalidité, tu peux recevoir une allocation spéciale en France tant que ton incapacité est suffisante et que tu remplis les conditions de résidence ou d’activité.
et
L. 821-2
(
Conditions d'éligibilité à l'AAH pour les personnes avec restrictions d'emploi
)
Art. L.821-2
Conditions d'éligibilité à l'AAH pour les personnes avec restrictions d'emploi
L'allocation aux adultes handicapés peut être versée à ceux qui ont une incapacité permanente importante mais pas assez pour l'allocation de base, et qui ont des difficultés durables à trouver un emploi.
du
code de la sécurité sociale
, ou une pension d'invalidité prévue aux 2° et 3° de l'
article L. 341-4 de ce même code
(
Classement des invalides pour la pension
)
Art. L.341-4
Classement des invalides pour la pension
Les invalides sont classés en trois catégories pour déterminer leur pension, selon leur capacité à travailler et besoin d'aide.
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.