a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2001-49 du 16 janvier 2001
TITRE II : Dispositions modifiant le décret no 85-923 du 21 août 1985 relatif aux élections aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
a modifié les dispositions suivantes
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TITRE II : Dispositions modifiant le décret no 85-923 du 21 août 1985 relatif aux élections aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15