Décret n°2001-473 du 30 mai 2001

Article 20

Créé le 2 juin 2001

Pour l'application du 3° du I de l'arrticle 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée, les candidats à l'examen professionnel prévu à l'article 19 doivent justifier des conditions de titres ou diplômes prévues au 1° de l'article 5 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé ou, en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter à l'examen professionnel, d'une expérience professionnelle d'enseignement ou d'éducation égale à au moins cinq ans de services effectifs.

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001